Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction et acceptation

1.1. Objet du document

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « les Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre 11LV Casino (ci-après « l'Opérateur », « nous », « notre ») et toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur », « le Joueur », « vous ») qui accède au site internet holyluckreview.com, crée un compte ou utilise l'un des services proposés sur la plateforme.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant. Nous vous invitons à les lire attentivement dans leur intégralité avant de procéder à toute inscription ou utilisation du service. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des dispositions ci-dessous, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.

1.2. Acceptation des Conditions

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de votre inscription, ou en continuant à utiliser nos services après toute modification notifiée, vous confirmez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU, ainsi que les documents suivants qui en font partie intégrante :

• la Politique de Confidentialité ;
• la page Jeu Responsable ;
• toute règle spécifique applicable à un jeu, un tournoi ou une promotion particulière, publiée sur la plateforme.

1.3. Modifications des Conditions

L'Opérateur se réserve le droit de modifier, de compléter ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative, réglementaire ou commerciale. Toute modification substantielle sera notifiée au Joueur via :

• un message affiché lors de la prochaine connexion au compte ;
• un courriel adressé à l'adresse enregistrée sur le compte.

La date de la dernière mise à jour figure en en-tête du présent document. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions. En cas de désaccord, le Joueur peut fermer son compte conformément à la procédure décrite à la section 4.

1.4. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter notre équipe d'assistance :

• Support général : notre service d'assistance client
• Protection des données / DPO : notre service d'assistance client

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Plateforme » : désigne le site internet accessible à l'adresse holyluckreview.com, ainsi que toutes ses pages, applications mobiles associées et interfaces de jeu.
• « Compte » : désigne le compte personnel et individuel créé par un Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme.
• « Solde de compte » : désigne la somme totale des fonds réels disponibles sur le Compte du Joueur, à l'exclusion des fonds bonus non libérés.
• « Bonus » : désigne tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur sous forme de crédits de jeu, tours gratuits ou toute autre forme d'incitation, soumis à des conditions de mise spécifiques.
• « Solde Bonus » : désigne les fonds issus d'une promotion qui ne peuvent être retirés qu'après satisfaction des exigences de mise applicables.
• « Exigence de mise » (Wagering Requirement) : désigne le nombre de fois qu'un montant bonus doit être joué avant d'être convertible en fonds réels retirables.
• « KYC » (Know Your Customer) : désigne la procédure de vérification d'identité mise en œuvre par l'Opérateur conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
• « Générateur de Nombres Aléatoires » (RNG) : désigne le système certifié garantissant le caractère aléatoire et équitable des résultats des jeux.
• « Jeu Responsable » : désigne l'ensemble des politiques, outils et ressources mis à la disposition des joueurs pour prévenir et traiter les comportements de jeu excessif, tels que décrits à la section 13 et sur la page Jeu Responsable.
• « Fournisseur de Jeux » : désigne tout studio ou éditeur de logiciels tiers dont les jeux sont disponibles sur la Plateforme.
• « Transaction » : désigne toute opération financière (dépôt, retrait, mise, gain) enregistrée sur le Compte du Joueur.
• « Force Majeure » : désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, tel que défini par la jurisprudence applicable.
• « Monnaie de compte » : l'Euro (€), monnaie officielle utilisée sur la Plateforme pour les joueurs résidant en France.

3. Éligibilité et inscription (KYC)

3.1. Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire et utiliser les services de la Plateforme, tout Utilisateur doit impérativement satisfaire aux conditions cumulatives suivantes :

• Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans révolus ;
• Agir en son nom propre, et non pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas être inscrit au fichier des interdits de jeu ou à tout registre d'exclusion volontaire applicable ;
• Ne pas résider dans un territoire où l'accès aux services de jeux d'argent en ligne est légalement prohibé ;
• Disposer de la capacité juridique pleine et entière de contracter des obligations légalement contraignantes ;
• Ne pas être un employé, un prestataire ou un associé de l'Opérateur, ni un membre de la famille directe de ces personnes.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription s'effectue en ligne, via le formulaire disponible sur la Plateforme. Le Joueur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail valide ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale complète ;
• Choix d'un identifiant et d'un mot de passe sécurisé.

La fourniture de toute information fausse, inexacte ou trompeuse constitue une violation des présentes CGU et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, ainsi que la confiscation de tout solde disponible.

3.3. Unicité du Compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte actif sur la Plateforme. La création de plusieurs comptes par un même joueur (qu'ils soient ouverts sous la même identité ou sous des identités différentes) est strictement interdite et constitue une fraude au sens des présentes CGU. L'Opérateur se réserve le droit de :

• Fermer tous les comptes dupliqués ;
• Annuler l'ensemble des transactions effectuées depuis ces comptes ;
• Confisquer les soldes et les gains générés ;
• Interdire définitivement l'accès à la Plateforme.

3.4. Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT) et de connaissance client, l'Opérateur est susceptible de demander à tout moment la fourniture des documents suivants :

• Preuve d'identité : carte nationale d'identité en cours de validité, passeport ou titre de séjour ;
• Preuve d'adresse : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe datant de moins de trois mois, ou relevé bancaire récent ;
• Preuve du moyen de paiement : copie de la carte bancaire utilisée (avec occultation des 8 chiffres centraux et du cryptogramme), ou capture d'écran du portefeuille électronique ;
• Justificatif de source des fonds : bulletins de salaire, attestation d'allocations ou tout autre document pertinent selon le profil du Joueur.

Le Joueur dispose d'un délai raisonnable pour soumettre ces documents. En l'absence de documents satisfaisants dans le délai imparti, l'Opérateur se réserve le droit de suspendre les opérations de retrait ou de procéder à la fermeture du Compte. La vérification KYC est une condition préalable à tout premier retrait.

3.5. Vérification de l'âge

L'Opérateur procède systématiquement à une vérification de l'âge des joueurs avant tout premier dépôt ou activation de tout avantage financier. En cas de doute sur l'âge réel d'un Utilisateur, le Compte sera temporairement gelé dans l'attente de la production d'un justificatif d'identité officiel.

4. Gestion du compte

4.1. Sécurité du Compte

Le Joueur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe). Il s'engage à :

• Choisir un mot de passe fort et unique, combinant lettres majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux ;
• Ne jamais divulguer ses identifiants à un tiers ;
• Se déconnecter systématiquement à l'issue de chaque session, en particulier sur des appareils partagés ;
• Informer immédiatement l'Opérateur à l'adresse notre service d'assistance client de toute utilisation non autorisée ou de tout accès suspect à son Compte.

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé au Compte causé par la négligence du Joueur dans la protection de ses identifiants.

4.2. Mise à jour des informations personnelles

Le Joueur s'engage à maintenir à jour les informations enregistrées sur son Compte. Toute modification d'adresse, de numéro de téléphone ou d'adresse e-mail doit être signalée dans les meilleurs délais via l'espace « Mon Compte » ou en contactant le service d'assistance.

4.3. Suspension et fermeture du Compte par l'Opérateur

L'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de fermer un Compte, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

• Violation des présentes CGU ;
• Suspicion de fraude, de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme ;
• Utilisation de logiciels automatisés (bots), de systèmes d'aide à la décision externe ou de toute méthode déloyale ;
• Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription ou dans le cadre du KYC ;
• Comportement abusif, menaçant ou harcelant envers le personnel ou d'autres joueurs ;
• Participation depuis un territoire interdit.

4.4. Fermeture du Compte à l'initiative du Joueur

Tout Joueur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment, en contactant le service d'assistance à l'adresse notre service d'assistance client. Avant la clôture, tout solde de fonds réels disponible sera versé sur le moyen de paiement utilisé pour les dépôts, sous réserve de la complétion des vérifications KYC applicables. Les fonds bonus non libérés seront annulés.

4.5. Comptes inactifs

Un Compte est considéré comme inactif (« dormant ») lorsqu'aucune connexion ni transaction n'a été enregistrée pendant une période de 12 mois consécutifs. L'Opérateur notifiera le Joueur par e-mail avant toute application des mesures suivantes :

• Des frais administratifs mensuels de 5 € peuvent être prélevés sur le solde inactif, après notification préalable ;
• Si le solde tombe à zéro, le Compte peut être archivé ;
• Le Joueur peut réactiver son Compte à tout moment en se reconnectant et, le cas échéant, en complétant une vérification KYC actualisée.

5. Dépôts et retraits

5.1. Monnaie et moyens de paiement

La monnaie de compte officielle de la Plateforme est l'Euro (€). Les dépôts et les retraits sont traités en euros. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

La disponibilité de certains moyens de paiement peut varier en fonction de votre pays de résidence ou du statut de vérification de votre Compte. L'Opérateur se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des méthodes de paiement sans préavis.

5.2. Dépôts

Les dépôts sont en principe crédités immédiatement sur le Compte du Joueur, sous réserve de la validation par le prestataire de paiement. En cas de retard, le Joueur est invité à contacter le service d'assistance.

• Le dépôt minimum est de 10 € (sauf indication contraire selon la méthode choisie).
• Les dépôts provenant de tiers ou de comptes joints non agréés sont interdits.
• L'Opérateur n'accepte pas de fonds en espèces.
• Le Joueur ne percevra aucun intérêt sur les sommes déposées.

5.3. Retraits

Les retraits sont soumis aux conditions suivantes :

• Le retrait minimum est de 20 €, sauf pour les virements SEPA (minimum 50 €).
• Le retrait maximum journalier est de 5 000 €, hebdomadaire de 15 000 € et mensuel de 40 000 €, sauf accord spécifique pour les joueurs VIP.
• Les retraits sont effectués préférentiellement via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt (principe du remboursement à la source).
• L'Opérateur peut demander la complétion du KYC avant de valider tout retrait.
• Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les prestataires et les vérifications en cours.

5.4. Frais

L'Opérateur ne facture pas de frais sur les dépôts ou les retraits standard. Toutefois, certains prestataires de paiement ou établissements bancaires peuvent appliquer leurs propres commissions, dont le Joueur est seul responsable. Les conversions de devises, si applicables, sont effectuées au taux du marché en vigueur au moment de la transaction, majoré d'un éventuel spread par le prestataire.

5.5. Politique anti-blanchiment

L'Opérateur applique une politique stricte de lutte contre le blanchiment d'argent. Tout retrait anormalement élevé, toute transaction suspecte ou toute incohérence entre le profil du joueur et ses activités financières sur la Plateforme peut faire l'objet d'une investigation. Durant cette période, les fonds concernés peuvent être temporairement bloqués. L'Opérateur est tenu de coopérer avec les autorités compétentes et peut être amené à divulguer des informations dans ce cadre.

6. Bonus et promotions

6.1. Principes généraux

L'Opérateur peut proposer divers types de bonus et de promotions (bonus de bienvenue, rechargements, cashback, tours gratuits, programmes de fidélité, etc.). Chaque offre est soumise à des conditions spécifiques publiées sur la page de la promotion concernée. En acceptant un bonus, le Joueur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions particulières. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes CGU, les conditions de la promotion prévalent pour les points spécifiquement visés.

6.2. Exigences de mise (wagering)

Sauf indication contraire dans les conditions d'une promotion spécifique :

• Les fonds bonus doivent être misés un nombre de fois déterminé (exigence de mise) avant de pouvoir être retirés ;
• L'exigence de mise standard est de × 35 sur le montant du bonus ;
• Les mises effectuées avec le solde de fonds réels sont prioritaires sur les mises effectuées avec les fonds bonus ;
• Si le solde total du Compte tombe à zéro avant la complétion de l'exigence de mise, le Solde Bonus résiduel est automatiquement annulé.

6.3. Contribution des jeux à l'exigence de mise

6.4. Durée de validité

• Les bonus doivent être activés dans un délai de 7 jours suivant leur attribution, sauf indication contraire.
• L'exigence de mise doit être complétée dans un délai de 30 jours à compter de l'activation du bonus.
• Les tours gratuits (free spins) doivent être utilisés dans les 5 jours suivant leur octroi.
• Tout bonus ou gain de tour gratuit non utilisé dans ces délais sera automatiquement annulé sans contrepartie.

6.5. Limites de gain et restrictions

• Les gains issus de tours gratuits sont en général plafonnés à 100 € ou au montant indiqué dans la promotion.
• Le montant maximum pouvant être mis lors d'un tour lorsqu'un bonus est actif est de 5 € par mise, sauf indication contraire.
• Toute mise supérieure au maximum autorisé pendant la période de bonus peut entraîner l'annulation du bonus et des gains associés.

6.6. Abus de bonus

L'utilisation abusive des promotions est strictement interdite. Sont notamment considérés comme des comportements abusifs :

• L'inscription de multiples comptes pour bénéficier plusieurs fois d'un bonus de bienvenue ;
• La collusion entre joueurs dans le cadre d'une promotion ;
• L'utilisation de stratégies de couverture à faible risque visant uniquement à satisfaire l'exigence de mise.

En cas d'abus avéré, l'Opérateur se réserve le droit d'annuler le bonus, les gains associés et de fermer le Compte.

7. Jeux et fair-play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

Tous les jeux proposés sur la Plateforme utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes de test indépendants accrédités. Ce système garantit que les résultats de chaque partie sont entièrement aléatoires, impartiaux et ne peuvent pas être manipulés par l'Opérateur, les Fournisseurs de Jeux ou les Joueurs. Les certifications en vigueur sont disponibles sur demande auprès du service d'assistance.

7.2. Taux de retour au joueur (RTP)

Le taux de retour au joueur théorique (RTP) de chaque jeu est déterminé par le Fournisseur de Jeux et est disponible dans les informations du jeu concerné. L'Opérateur ne modifie pas les paramètres RTP fournis par les éditeurs. Le RTP est une valeur théorique calculée sur un très grand nombre de parties et ne garantit pas de gains individuels.

7.3. Dysfonctionnements et erreurs techniques

En cas de dysfonctionnement technique, de panne de serveur, d'erreur logicielle ou de tout autre incident affectant le bon déroulement d'un jeu :

• L'Opérateur se réserve le droit d'annuler les parties affectées et de rembourser les mises correspondantes ;
• Aucun gain issu d'un dysfonctionnement technique avéré ne sera crédité ou versé ;
• L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes occasionnées par une interruption de service indépendante de sa volonté ;
• En cas de désaccord sur le résultat d'une partie, les logs serveurs de l'Opérateur font foi.

7.4. Interdiction des outils automatisés et fraudes

Il est formellement interdit d'utiliser, sur la Plateforme, tout moyen susceptible de conférer un avantage déloyal, notamment :

• Les robots (bots), scripts automatisés ou logiciels d'aide à la décision ;
• Les logiciels d'analyse de jeu agissant en temps réel pour influencer les mises ;
• La collusion entre joueurs afin de manipuler des parties ou des tournois ;
• L'exploitation délibérée de failles ou bugs logiciels ;
• Toute forme d'hacking ou de tentative d'accès non autorisé aux systèmes de l'Opérateur.

Toute violation de ces interdictions entraînera la suspension immédiate du Compte, la confiscation des gains concernés et, si nécessaire, des poursuites judiciaires.

7.5. Jeux de casino en direct

Pour les jeux proposés en format live (diffusion en temps réel avec croupiers humains), des règles supplémentaires définies par chaque Fournisseur de Jeux s'appliquent. En cas de problème technique pendant une session live, la procédure standard de résolution des dysfonctionnements décrite à la section 7.3 s'applique. Les décisions du croupier relatives au déroulement du jeu sont définitives, sauf erreur manifeste documentée.

8. Tournois et loteries

8.1. Participation aux tournois

La Plateforme peut organiser ponctuellement des tournois de jeux (slots, poker, jeux de table). Chaque tournoi est régi par des règles spécifiques publiées avant son lancement, précisant notamment :

• La date et la durée du tournoi ;
• Les jeux éligibles à la participation ;
• La structure du classement et du tableau des récompenses ;
• Les critères de score (gains cumulés, multiplicateur le plus élevé, nombre de parties, etc.) ;
• Le montant ou la nature des prix.

8.2. Règles générales des tournois

• La participation est réservée aux Joueurs disposant d'un Compte actif et vérifié.
• Sauf indication contraire, les tournois sont gratuits à rejoindre (freeroll) ou nécessitent une mise de participation définie.
• En cas d'ex-æquo au classement final, le joueur ayant obtenu son score en premier (selon l'horodatage serveur) sera classé devant.
• L'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou en cas de circonstances exceptionnelles.
• L'utilisation de bots ou de méthodes automatisées dans le cadre d'un tournoi entraîne la disqualification immédiate.

8.3. Attribution des prix

Les prix sont crédités sur le Compte du Joueur dans un délai de 72 heures suivant la fin officielle du tournoi. Les prix en fonds réels peuvent être soumis à des conditions de mise si indiqué dans le règlement du tournoi. Les prix non réclamés dans un délai de 30 jours peuvent être annulés.

8.4. Loteries et tirages au sort

Des loteries internes ou tirages au sort promotionnels peuvent être organisés ponctuellement. La participation est conditionnée à l'acquisition de billets selon des modalités publiées à l'avance. Le tirage au sort est effectué par un système aléatoire certifié. Les résultats sont définitifs et publiés sur la Plateforme dans un délai raisonnable suivant le tirage.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Droits de l'Opérateur

L'ensemble des éléments composant la Plateforme — y compris, de manière non limitative, la charte graphique, les logos, les marques, les noms commerciaux, les interfaces utilisateur, les textes, les images, les vidéos, les sons, les bases de données, les logiciels et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de l'Opérateur ou font l'objet de licences accordées à celui-ci par des tiers titulaires de droits. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle applicable.

9.2. Droits des Fournisseurs de Jeux

Les jeux disponibles sur la Plateforme sont développés et fournis par des éditeurs tiers. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces jeux (graphismes, mécaniques, sons, etc.) restent la propriété exclusive de leurs fournisseurs respectifs. L'Opérateur dispose uniquement d'une licence d'exploitation pour les diffuser sur la Plateforme.

9.3. Restrictions d'utilisation

Il est interdit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur, de :

• Reproduire, copier, modifier, distribuer ou publier tout ou partie du contenu de la Plateforme ;
• Extraire ou réutiliser des bases de données ou des compilations de données accessibles via la Plateforme ;
• Procéder à de l'ingénierie inverse (reverse engineering) de tout logiciel utilisé par la Plateforme ;
• Utiliser les marques, logos ou éléments d'identité visuelle de 11LV Casino à des fins commerciales ou publicitaires.

9.4. Contenu généré par les utilisateurs

Si la Plateforme permet aux Joueurs de soumettre des avis, commentaires ou tout autre contenu, le Joueur garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et accorde à l'Opérateur une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour l'utiliser dans le cadre de ses activités. L'Opérateur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal ou contraire aux présentes CGU.

10. Limitation de responsabilité

10.1. Exclusions générales

Dans la mesure permise par le droit applicable, l'Opérateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages suivants :

• Pertes financières de jeu : les résultats des jeux sont aléatoires ; les pertes subies dans le cadre d'une activité de jeu normale sont à la charge exclusive du Joueur ;
• Interruptions de service : pannes techniques, interruptions du réseau internet, cyberattaques ou tout autre événement indépendant de la volonté de l'Opérateur ;
• Accès non autorisé : perte ou vol des identifiants de connexion résultant de la négligence du Joueur ;
• Contenu tiers : inexactitudes ou dysfonctionnements dans les jeux fournis par des éditeurs tiers ;
• Dommages indirects : pertes de données, manque à gagner, préjudice commercial ou atteinte à la réputation.

10.2. Plafond de responsabilité

Dans les cas où la responsabilité de l'Opérateur serait retenue malgré les exclusions ci-dessus, celle-ci sera en tout état de cause limitée au montant total des dépôts effectués par le Joueur au cours des 6 derniers mois précédant la survenance du dommage invoqué.

10.3. Garanties exclues

La Plateforme est fournie « en l'état » (as is) et « telle que disponible » (as available). L'Opérateur ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs, disponible en permanence ou adaptée à un usage particulier du Joueur.

10.4. Cas de Force Majeure

L'Opérateur ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, incluant sans s'y limiter : catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, décisions gouvernementales, pannes généralisées d'infrastructure internet ou de systèmes de paiement.

11. Résolution des litiges

11.1. Procédure de réclamation

Tout Joueur souhaitant formuler une réclamation relative à son Compte, à une transaction ou au résultat d'un jeu doit suivre la procédure suivante :

1. Étape 1 – Contact initial : adresser une réclamation détaillée par e-mail à notre service d'assistance client, en précisant le numéro de Compte, la date et l'heure de l'incident, et une description complète du problème.
2. Étape 2 – Traitement : l'Opérateur accuse réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et s'engage à apporter une réponse de fond dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
3. Étape 3 – Escalade : si la réponse n'est pas satisfaisante pour le Joueur, celui-ci peut demander un réexamen de sa réclamation par le département de conformité de l'Opérateur dans un délai de 30 jours suivant la réponse initiale.

11.2. Médiation et règlement alternatif des litiges (RAL)

Si la réclamation n'est pas résolue de manière satisfaisante au terme de la procédure interne, le Joueur peut recourir à un organisme de règlement alternatif des litiges (RAL) agréé. Les coordonnées de l'organisme compétent sont communiquées sur demande auprès du service d'assistance.

11.3. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit international généralement reconnu en matière de jeux en ligne. En cas de litige non résolu par les voies amiables, les parties rechercheront de bonne foi une solution négociée avant tout recours contentieux.

11.4. Conservation des preuves

Les logs de transaction, les enregistrements de jeux et les communications entre le Joueur et l'Opérateur sont conservés et constituent les éléments de preuve de référence en cas de litige. En cas de divergence entre les informations affichées sur l'interface du Joueur et les données enregistrées côté serveur, les données serveur prévalent.

12. Santé et sécurité

12.1. Joueurs vulnérables

L'Opérateur reconnaît que les jeux d'argent peuvent représenter un risque pour certains individus présentant des vulnérabilités particulières. Des mesures spécifiques sont mises en place pour détecter et prévenir les comportements de jeu problématique. Si un Joueur présente des signes de détresse, l'Opérateur peut prendre des mesures préventives, y compris limiter son accès à la Plateforme ou le rediriger vers des ressources d'aide spécialisées.

12.2. Interdiction aux personnes exclues

Il est formellement interdit aux personnes figurant sur un registre d'auto-exclusion ou d'exclusion administrative de jeux de tenter d'accéder ou d'utiliser les services de la Plateforme. Toute tentative de contournement d'une mesure d'exclusion constitue une violation des présentes CGU et peut donner lieu à des actions légales.

12.3. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Joueurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui détaille les catégories de données collectées, les finalités de traitement, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en place. La sécurité des données est assurée par des protocoles de chiffrement SSL/TLS et d'autres mesures techniques appropriées.

12.4. Sécurité informatique

L'Opérateur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la Plateforme contre les accès non autorisés, les violations de données et les cyberattaques. Tout Joueur qui détecte une faille de sécurité est invité à la signaler immédiatement à l'adresse notre service d'assistance client.

13. Jeu responsable

13.1. Engagement de l'Opérateur

11LV Casino s'engage fermement en faveur du jeu responsable. Les jeux d'argent doivent rester une activité de divertissement et non une source de revenus ou un moyen de résoudre des problèmes financiers. L'Opérateur met à la disposition de ses joueurs un ensemble d'outils de contrôle accessibles depuis l'espace « Jeu Responsable » du Compte :

• Limites de dépôt (journalières, hebdomadaires, mensuelles) ;
• Limites de mise et de perte ;
• Limite de temps de session et rappels de durée de jeu ;
• Auto-exclusion temporaire (de 24 heures à 6 mois) ;
• Auto-exclusion permanente (sans possibilité de réactivation pendant au moins 5 ans) ;
• Mode réalité : affichage du solde et du temps de jeu en temps réel.

13.2. Ressources d'aide disponibles en France

Si vous pensez souffrir d'une dépendance au jeu ou si vous souhaitez obtenir de l'aide, les organisations suivantes sont disponibles en France :

13.3. Protection des mineurs

L'âge minimum légal pour accéder aux services de la Plateforme est de 18 ans révolus. L'Opérateur encourage les parents et tuteurs légaux à utiliser des logiciels de contrôle parental pour empêcher les mineurs d'accéder à des sites de jeux d'argent. Pour plus d'informations, des solutions comme Net Nanny, Kaspersky Safe Kids ou les outils de contrôle parental natifs des systèmes d'exploitation peuvent être utilisées.

14. Dispositions diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de Confidentialité, la page Jeu Responsable et toute règle promotionnelle publiée sur la Plateforme, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Opérateur et le Joueur concernant l'utilisation des services. Elles remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, non valides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. La disposition nulle sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention originelle des parties.

14.3. Non-renonciation

Le fait pour l'Opérateur de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit ou d'une voie de recours prévu par les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette voie de recours. Une renonciation ne peut être valablement constituée que par un document écrit signé par un représentant autorisé de l'Opérateur.

14.4. Cession

Le Joueur ne peut pas céder, transférer ou sous-licencier ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit de l'Opérateur. L'Opérateur se réserve le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, sous réserve de notification préalable au Joueur.

14.5. Communications

L'Opérateur peut communiquer avec les Joueurs par e-mail, par notification interne sur la Plateforme ou par tout autre moyen raisonnable. Les communications envoyées à l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte sont réputées reçues dans les 24 heures suivant leur envoi. Il incombe au Joueur de maintenir ses coordonnées à jour afin de recevoir les communications importantes.

14.6. Langue

La version française des présentes CGU prévaut sur toute version traduite dans une autre langue. En cas d'incohérence ou de contradiction entre la version française et une version traduite, la version française fait foi.

14.7. Fichier des interdits de jeu

Les Joueurs souhaitant s'inscrire au Fichier National des Interdits de Jeu (FNIJ) ou à tout mécanisme d'exclusion volontaire sont invités à contacter l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) directement via son site officiel (anj.fr). L'Opérateur coopère avec ces mécanismes dans la limite de ses obligations légales et de ses procédures internes.

14.8. Taxes et obligations fiscales

Il est de la responsabilité exclusive du Joueur de déclarer et de s'acquitter de tout impôt, taxe ou prélèvement applicable aux gains réalisés sur la Plateforme, conformément à la législation fiscale du pays de sa résidence. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable du non-respect par le Joueur de ses obligations fiscales.

14.9. Mises à jour et archivage

Chaque version des présentes CGU est archivée et peut être consultée sur demande. La version en vigueur est celle affichée sur la Plateforme à la date de consultation. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.